COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions portant agrément et retrait d'agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique

Version INITIALE

  • Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 11 octobre 1994, est prononcé le retrait d'agrément de l'association de financement d'Avenir et liberté, dont le siège social est 18, avenue de la Marne, à Asnières (Hauts-de-Seine), en qualité d'association de financement de ce parti politique.