Arrêté du 10 octobre 1994 relatif au budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites pour l'exercice 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 octobre 1994, le budget de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de 282 097 000 F pour l'exercice 1994.