Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 septembre 1994, sont approuvés les statuts de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon, tels qu'adoptés par le conseil d'administration de l'établissement en sa séance du 28 septembre 1994 et modifiés au titre du contrôle de légalité prévu à l'article 22 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur.

Nota. - Les statuts de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon peuvent être consultés au siège de l'établissement, 26, boulevard du Docteur-Petitjean, 21000 Dijon.