- Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 juillet 1994, sont nommés en qualité d'examinateurs spécialisés,
adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature:
M. Adrot (Jean-Michel), conseiller au tribunal administratif de Versailles. M. Alloy (Aymar), avocat général à la cour d'appel de Paris.
M. Ancel (Joseph), conseiller à la cour d'appel de Paris.
M. Bachelier (Gilles), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Baillet (Jacques), premier juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon.
M. Bailly (Pierre), président de chambre à la cour d'appel de Lyon.
M. Beaulier (Michel), président du tribunal de grande instance de Mende.
M. Beney (Jean-Marie), substitut général près la cour d'appel d'Orléans.
M. Berger (Claude), président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Bignon (Dominique), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Bonan (Fabien), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
M. Brun (Jean-Pierre), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Bruneau (Jacques), substitut général près la cour d'appel d'Angers.
Mme Charras (Danielle), juge au tribunal de grande instance de Toulouse.
Mme Comte (Martine), conseiller à la cour d'appel de Grenoble.
Mme Dagneaux (Martine), conseiller à la cour d'appel de Douai.
M. Demory (Philibert), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Franchi (François), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Gariazzo (André), président du tribunal de grande instance de Rennes.
M. Gouzenne (Pierre), président du tribunal de grande instance de Cahors.
Mme Gravie-Plande (Marie-José), juge au tribunal d'instance de Pau.
M. Hontang (Pierre), maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature.
M. Huglo (Jean-Guy), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Ingall-Montagnier (Philippe), conseiller pour les affaires judiciaires et juridiques au ministère de la défense.
M. Jean-Draeher (Philippe), juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Kapella (Danielle), conseiller à la cour d'appel d'Amiens.
Mlle Lapasset (Elisabeth), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Laurent-Atthalin (Jean-Louis), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
M. Le Roux (Yves), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
M. Lercher (Alain), conseiller au tribunal administratif de Paris.
M. Maitreau (Pierre), président de chambre à la cour d'appel de Douai.
M. Mallard (Michel), président de chambre à la cour d'appel de Bourges.
M. Modat (Charles), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon.
M. Nivose (Luc-Michel), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Pinot (Pierrette), conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Robineau (Marie-Laure), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Safar (Didier), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Savatier (Xavier), conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Serny (Marie-Françoise), substitut général près la cour d'appel de Toulouse.
Mme Signoret (Michèle), substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Viard-Dufetel (Aude), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Vichnievsky (Laurence), premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Wallon (Louis), substitut général près la cour d'appel de Douai.
M. Zapata (Francis), conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux.
M. Zirnhelt (Jean-Jacques), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse.
Arrêté du 15 juillet 1994 portant nomination d'examinateurs spécialisés, adjoints au jury du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
NOR : JUSH9470019A