Décret du 15 juillet 1994 portant mise à la disposition du ministère des affaires étrangères d'un ingénieur général de l'armement

Version INITIALE

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Crémieux (Alain, Lucien) est mis à la disposition du ministère des affaires étrangères pour occuper le poste de chef de la section Armement à la délégation de la France au conseil de l'Atlantique Nord, à compter du 15 juillet 1994.


  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE