Arrêtés du 23 juin 1994 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 juin 1994, Mme Ces (Marie), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine le 1er juillet 1994.
    A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Paris.