Arrêtés du 2 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420508A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 1994:
    Mlle Goxe (Isabelle, Marie-France, Catherine, Thérèse) et M. Belaïsch (Laurent, Joseph, Philippe) sont nommés commissaires-priseurs associés,
    membres de la société civile professionnelle Gérard Champin, Francis Lombrail et Denise Gautier, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise).
    Les retraits de M. Champin (Gérard, Laurent) et de M. Lombrail (Francis,
    Henri, Théo), membres de la société Gérard Champin, Francis Lombrail et Denise Gautier, commissaires-priseurs associés, sont acceptés.
    La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: < < Denise Gautier, Isabelle Goxe et Laurent Belaïsch, commissaires-priseurs associés > >.