Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994 annulant les arrêtés du préfet de la région d'Ile-de-France:
- l'hôpital Laennec (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
- l'hôpital Saint-Louis (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 52 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
- l'hôpital Lariboisière (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 7 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
- l'hôpital Lariboisière (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
- l'hôpital Rothschild (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
- l'hôpital Saint-Vincent-de-Paul (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 7 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
- l'hôpital Boucicaut (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
- l'hôpital Necker (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
- l'hôpital Necker (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 27 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
- l'hôpital Robert-Debré (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 21 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
- l'hôpital Robert-Debré (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en pédiatrie, sur la base d'une capacité de 15 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
- l'hôpital Georges-Clemenceau (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine (gérontologie), sur la base d'une capacité de 18 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
- l'hôpital Emile-Roux (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en gériatrie, sur la base d'une capacité de 24 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
- l'hôpital Ambroise-Paré (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 5 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
- l'hôpital Antoine-Béclère (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie; - l'hôpital Beaujon (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
- l'hôpital Louis-Mourier (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
- l'hôpital Jean-Verdier (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 6 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
- l'hôpital Jean-Verdier (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en pédiatrie, sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
- l'hôpital Albert-Chenevier (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en réadaptation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 5 places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour;
- l'hôpital Henri-Mondor (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
- l'hôpital Bicêtre (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 6 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie;
- l'hôpital Bicêtre (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 14 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine;
- l'hôpital Paul-Brousse (A.P.H.P.) est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 4 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.