Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 1er juin 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Aquitaine, la maison de santé médicale Docteur-Calabet, à Agen (Lot-et-Garonne), est autorisée à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 1 place comprise dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.