Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994 annulant l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la clinique Saint-Nicolas, 5, rue Piquemil, à Toulouse (Haute-Garonne), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.