Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 21 juin 1994 annulant l'arrêté et la décision modificative du 13 juillet 1993, la structure d'hospitalisation de jour en psychiatrie gérée par le centre de réadaptation psychothérapique, dénommée Hôpital de jour du Parc-Montsouris et située 20,
    boulevard Jourdan, à Paris, est autorisée à poursuivre son activité, sur la base d'une capacité de 22 places comprises dans la carte sanitaire des installations de psychiatrie.