Arrêté du 16 mai 1994 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1973 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique

Version INITIALE

NOR : DEFP9401516A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu la loi no 75-631 du 15 juillet 1975 relative à l'Ecole polytechnique;
Vu le décret no 70-893 du 30 septembre 1970 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, et notamment son article 2;
Vu le décret no 71-783 du 16 septembre 1971 relatif à l'admission, au régime des études et à la discipline des élèves du sexe féminin à l'Ecole polytechnique, et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1973 modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique,
Arrête:

  • Art. 1er. - A l'annexe III de l'arrêté du 25 juillet 1973 modifié susvisé, remplacer le < < B. - Barème féminin > > par:

    < < B. - Barème féminin



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0139 du 17/06/94 Page 8741 a 8742
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  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, seront appliquées à partir du concours d'admission à l'Ecole polytechnique de 1994.


Fait à Paris, le 16 mai 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

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