Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juin 1994, sont affectés à titre définitif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et attribués à titre de dotation à l'université Paris-II, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, des locaux d'une superficie totale, dans oeuvre, de 3 654,11 mètres carrés dépendant d'un ensemble immobilier sis 391 et 391 bis, rue de Vaugirard, à Paris (15e), cadastré section BG no 38 pour une superficie totale bâtie et non bâtie de 3 591 mètres carrés, tels, au surplus, que lesdits locaux figurent délimités par un liséré vert sur le plan annexé audit arrêté (1).
Ces locaux sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat, sous le numéro 750-01275, à la rubrique Centre de documentation pédagogique.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université Paris-II.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des enseignements supérieurs,
sous-direction des constructions, bureau de la programmation budgétaire et des affaires domaniales), 1, rue d'Ulm, 75005 Paris.