Art. 1er. - Font l'objet d'une homologation les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques utilisés en agriculture, désignés ci-après:
Electric Shepherd, types ESM 3000, ESM 2000, ESM 1000, alimentés par secteur 220-240 V, présentés par la société Fouquet S.A., route de Courcité, 53160 Saint-Pierre-sur-Orthe, et enregistrés sous le numéro ELE DACE DK 95145 P;
Electric Shepherd, type ESB 125, alimenté par batterie 9 V, non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Fouquet S.A., route de Courcité, 53160 Saint-Pierre-sur-Orthe, et enregistré sous le numéro ELE DACE DK 106810-02 P;
Electric Shepherd, type ESB 200, alimenté par batterie 12 V, non destiné à être raccordé au réseau de distribution d'énergie, présenté par la société Fouquet S.A., route de Courcité, 53160 Saint-Pierre-sur-Orthe, et enregistré sous le numéro ELE DACE DK 106810-03 P;
Electric Shepherd, types ESB 350, ESB 300, ESB 250, alimentés par batterie 12 V non destinés à être raccordés au réseau de distribution d'énergie,
présentés par la société Fouquet S.A., route de Courcité, 53160 Saint-Pierre-sur-Orthe, et enregistrés sous le numéro ELE DACE DK 106810 P;
Lacme, type Clos 2006-AL, alimenté par secteur 220 V, présenté par la société Lacme, Les Pelouses, route de Lude, 72200 La Flèche, et enregistré sous le numéro LAC DACE 393552 P.

Art. 2. - Le bénéficiaire du présent arrêté ne peut en faire état que pour les dispositifs d'alimentation de clôtures électriques conformes aux plans et notices qui ont été déposés au ministère de l'agriculture et de la pêche, à l'appui de la demande d'homologation; ils doivent, pour ces dispositifs, se conformer notamment aux dispositions de l'arrêté du 24 juin 1963 susvisé.

Art. 3. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.