Arrêté du 7 juin 1994 portant autorisation de pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la région Alsace

Version INITIALE

NOR : AGRP9401137A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage, complétée par l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier et l'article 4 de la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par l'arrêté du 24 janvier 1989; Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête:

  • Art. 1er. - La société coopérative agricole Alsace Génétique, sise moulin Goepp, 67170 Brumath, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale de la région Alsace.


  • Art. 2. - L'arrêté du 9 juin 1969 autorisant la société coopérative d'élevage et d'amélioration du cheptel bovin du Haut-Rhin, sise au domaine de Hagenmuhle, à Gunsbach, à pratiquer la mise en place de la semence bovine sur la zone territoriale du département du Haut-Rhin est abrogé.


  • Art. 3. - L'arrêté du 24 juillet 1969 autorisant la Société coopérative d'élevage et d'amélioration du bétail bovin de la basse Alsace, sise à l'ancien moulin Goepp, Brumath (Bas-Rhin), à pratiquer la mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale du département du Bas-Rhin, à l'exclusion de la commune de Siltzheim, est abrogé.


  • Art. 4. - L'arrêté du 24 juillet 1969 autorisant la société coopérative agricole Les Eleveurs mosellans de l'espèce bovine, sise à la maison de l'agriculture, Metz (Moselle), à pratiquer la mise en place de la semence bovine sur la zone territoriale de la commune de Siltzheim du département du Bas-Rhin est abrogé.


  • Art. 5. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

C. CHEREAU

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,8 Mo

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Edition annexe (version papier numérisée)

PDF - 9,1 Mo