Arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfets

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NOR : INTA9420114A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets,
Arrêtent:

  • Art. 1er. - Sont rangés dans la 1re catégorie visée à l'article 4 du décret no 64-260 du 14 mars 1964 susvisé les postes suivants:

    Secrétariats généraux



    Alpes-Maritimes.
    Bas-Rhin.
    Bouches-du-Rhône.
    Calvados.
    Côte-d'Or.
    Côtes-d'Armor.
    Doubs.
    Essonne.
    Finistère.
    Gard.
    Gironde.
    Guadeloupe.
    Haut-Rhin.
    Haute-Garonne.
    Haute-Savoie.
    Haute-Vienne.
    Hauts-de-Seine.
    Hérault.
    Ille-et-Vilaine.
    Indre-et-Loire.
    Isère.
    Loire.
    Loire-Atlantique.
    Loiret.
    Maine-et-Loire.
    Marne.
    Martinique.
    Meurthe-et-Moselle.
    Morbihan.
    Moselle.
    Nord.
    Oise.
    Pas-de-Calais.
    Puy-de-Dôme.
    Pyrénées-Atlantiques.
    Réunion.
    Rhône.
    Saône-et-Loire.
    Seine-et-Marne.
    Seine-Maritime.
    Seine-Saint-Denis.
    Somme.
    Val-d'Oise.
    Val-de-Marne.
    Var.
    Vienne.
    Yvelines.


  • Sous-préfectures



    Aix-en-Provence.
    Alès.
    Antony.
    Argenteuil.
    Arles.
    Avesnes-sur-Helpe.
    Bayonne.
    Béthune.
    Béziers.
    Boulogne-Billancourt.
    Boulogne-sur-Mer.
    Brest.
    Briey.
    Brive-la-Gaillarde.
    Cambrai.
    Castres.
    Chalon-sur-Saône.
    Cherbourg.
    Cholet.
    Compiègne.
    Dax.
    Dieppe.
    Douai.
    Draguignan.
    Dunkerque.
    Forbach.
    Grasse.
    Istres.
    L'Hay-les-Roses.
    La Tour-du-Pin.
    Le Havre.
    Le Raincy.
    Lens.
    Les Sables-d'Olonne.
    Lorient.
    Mantes-la-Jolie.
    Meaux.
    Montbéliard.
    Montluçon.
    Montmorency.
    Mulhouse.
    Narbonne.
    Nogent-sur-Marne.
    Palaiseau.
    Pointe-à-Pitre.
    Rambouillet.
    Reims.
    Roanne.
    Rochefort.
    Saint-Denis (Seine-Saint-Denis).
    Saint-Malo.
    Saint-Nazaire.
    Saint-Pierre.
    Saint-Quentin.
    Senlis.
    Saint-Germain-en-Laye.
    Thionville.
    Torcy.
    Valenciennes.
    Vienne.
    Villefranche-sur-Saône.


  • Postes de directeur de cabinet



    Alpes-Maritimes.
    Bas-Rhin.
    Haute-Garonne.
    Hauts-de-Seine.
    Loire-Atlantique.
    Seine-Saint-Denis.
    Val-de-Marne.


  • Postes de directeur adjoint de cabinet


    Directeur adjoint de cabinet du préfet de police.
    Directeur adjoint de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.


  • Secrétariat général pour l'administration de la police

    et secrétariat général de zone de défense


    Rennes.


  • Secrétariat général pour l'administration de la police


    Versailles.


  • Chargé de mission pour les affaires régionales



    Alsace.
    Aquitaine.
    Basse-Normandie.
    Bourgogne.
    Bretagne.
    Centre.
    Corse.
    Haute-Normandie.
    Languedoc-Roussillon.
    Lorraine.
    Midi-Pyrénées.
    Nord - Pas-de-Calais.
    Pays de la Loire.
    Picardie.
    Poitou-Charentes.
    Provence-Alpes-Côte d'Azur.
    Rhône-Alpes.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er prendront effet à compter de la date de la mutation des titulaires des emplois précités en fonctions à la date du 1er février 1994.


  • Art. 3. - L'arrêté du 14 mars 1964 modifié est abrogé.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 mai 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

M. BLANGY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer,

D. BUR

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