Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 20 mai 1994:
Le nombre de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs agrégés de classe normale pouvant accéder à la hors-classe est fixé à 32 au titre de l'année scolaire 1994-1995.
Le nombre de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs des écoles de classe normale pouvant accéder à la hors-classe est fixé à 253 au titre de l'année scolaire 1994-1995.
Le nombre de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du premier grade pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs de lycée professionnel du deuxième grade est fixé à 605 au titre de l'année scolaire 1994-1995.
Le nombre de maîtres contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant de l'échelle de rémunération des maîtres auxiliaires de 3e et 4e catégorie pouvant accéder à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement ou à celle des professeurs de lycée professionnel du premier grade est fixé à 500 au titre de l'année scolaire 1994-1995.