Arrêté du 11 mai 1994 portant classement des postes de sous-préfets

abrogée depuis le 07/01/2012abrogée depuis le 07 janvier 2012

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 janvier 2012

NOR : INTA9420114A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 modifié portant statut des sous-préfets,
Arrêtent:

  • Article 1

    Version en vigueur du 01/06/1994 au 07/01/2012Version en vigueur du 01 juin 1994 au 07 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2012 - art. 4
    Modifié par Arrêté du 22 septembre 2005 - art. 1, v. init.

    Sont rangés dans la 1re catégorie visée à l'article 4 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 susvisé les postes suivants :

    Secrétariats généraux

    Aisne.

    Alpes-Maritimes.

    Bas-Rhin.

    Bouches-du-Rhône.

    Calvados.

    Corse du Sud.

    Côte-d'Or.

    Côtes-d'Armor.

    Doubs.

    Essonne.

    Finistère.

    Gard.

    Gironde.

    Guadeloupe.

    Haut-Rhin.

    Haute-Garonne.

    Haute-Savoie.

    Haute-Vienne.

    Hauts-de-Seine.

    Hérault.

    Ille-et-Vilaine.

    Indre-et-Loire.

    Isère.

    Loire.

    Loire-Atlantique.

    Loiret.

    Maine-et-Loire.

    Marne.

    Martinique.

    Meurthe-et-Moselle.

    Morbihan.

    Moselle.

    Nord.

    Oise.

    Pas-de-Calais.

    Puy-de-Dôme.

    Pyrénées-Atlantiques.

    Réunion.

    Rhône.

    Saône-et-Loire.

    Seine-et-Marne.

    Seine-Maritime.

    Seine-Saint-Denis.

    Somme.

    Val-d'Oise.

    Val-de-Marne.

    Var.

    Vienne.

    Yvelines.

    Sous-préfectures

    Aix-en-Provence.

    Alès.

    Antony.

    Argenteuil.

    Arles.

    Avesnes-sur-Helpe.

    Bayonne.

    Béthune.

    Béziers.

    Boulogne-Billancourt.

    Boulogne-sur-Mer.

    Brest.

    Briey.

    Brive-la-Gaillarde.

    Calais.

    Cambrai.

    Castres.

    Chalon-sur-Saône.

    Cherbourg.

    Cholet.

    Compiègne.

    Dax.

    Dieppe.

    Douai.

    Draguignan.

    Dreux.

    Dunkerque.

    Forbach.

    Grasse.

    Istres.

    L'Hay-les-Roses.

    La Tour-du-Pin.

    Le Havre.

    Le Raincy.

    Lens.

    Les Sables-d'Olonne.

    Lorient.

    Mantes-la-Jolie.

    Meaux.

    Montbéliard.

    Montluçon.

    Mulhouse.

    Narbonne.

    Nogent-sur-Marne.

    Palaiseau.

    Pointe-à-Pitre.

    Rambouillet.

    Reims.

    Roanne.

    Rochefort.

    Saint-Denis.

    Saint-Malo.

    Saint-Nazaire.

    Saint-Pierre (Réunion).

    Saint-Quentin.

    Senlis.

    Saint-Germain-en-Laye.

    Sarcelles

    Thionville.

    Torcy.

    Valenciennes.

    Vienne.

    Villefranche-sur-Saône.

    Postes de directeur de cabinet

    Alpes-Maritimes.

    Bas-Rhin.

    Directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris.

    Essonne.

    Haute-Garonne.

    Hauts-de-Seine.

    Loire-Atlantique.

    Pas-de-Calais Calais.

    Seine-et-Marne.

    Seine-Saint-Denis.

    Val-de-Marne.

    Val-d'Oise.

    Yvelines.

    Postes de directeur adjoint de cabinet

    Directeur adjoint de cabinet du préfet de police.

    Secrétariat général pour l'administration de la police

    Versailles.

    Poste de sous-préfet chargé de mission

    Sous-préfet chargé de la sécurité et de la sûreté des plates-formes aéroportuaires auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.

  • Article 2

    Version en vigueur du 01/06/1994 au 07/01/2012Version en vigueur du 01 juin 1994 au 07 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2012 - art. 4

    Les dispositions de l'article 1er prendront effet à compter de la date de la mutation des titulaires des emplois précités en fonctions à la date du 1er février 1994.

  • Article 4

    Version en vigueur du 01/06/1994 au 07/01/2012Version en vigueur du 01 juin 1994 au 07 janvier 2012

    Abrogé par Arrêté du 4 janvier 2012 - art. 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mai 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

M. BLANGY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et de la fonction publique,

M. POCHARD

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des affaires politiques,

administratives et financières de l'outre-mer,

D. BUR