Arrêté du 28 juin 1994 portant reconduction du classement du territoire de la Lorraine en parc naturel régional

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NOR : ENVN9430226A

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Le ministre de l'environnement,
Vu les articles R. 244-1 à R. 244-15 du code rural relatifs aux parcs naturels régionaux;
Vu le décret no 93-787 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'environnement;
Vu la délibération du conseil régional de Lorraine du 25 mars 1994 émettant un avis favorable à la reconduction pour cinq ans (1994-1998) du classement du parc naturel régional de Lorraine;
Vu l'avis du préfet de la région Lorraine;
Vu l'avis de la commission des parcs naturels régionaux du 9 juin 1994,
Arrête:

  • Art. 1er. - La reconduction du classement en parc naturel régional du territoire de la Lorraine, défini selon l'annexe du présent arrêté, est prononcée pour une durée de cinq ans.
    Le parc naturel régional est régi par la charte adoptée par la région Lorraine le 25 mars 1994 et figurant au dossier de reconduction du classement.


  • Art. 2. - Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Nota. - L'annexe et la charte révisée du parc pourront être consultées au ministère de l'environnement (direction de la nature et des paysages), à la préfecture de région Lorraine, préfecture de la Moselle, à Metz, à la préfecture de la Meuse, à Bar-le-Duc, et à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, à Nancy.


Fait à Paris, le 28 juin 1994.

MICHEL BARNIER



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