Arrêtés du 3 juin 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420512A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1994, M. Richardin (Dominique, Marie, Charles) est nommé notaire à la résidence de Piégut-Pluviers (Dordogne), en remplacement de M.
    Dubreuilh (Alain, Edouard, Roger) dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 novembre 1991.