Arrêtés du 3 juin 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420513A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juin 1994, M. Malot (Hervé, Guy, Marie, Joseph) est nommé notaire à la résidence de Lorgues (Var), en remplacement de M. Herbecq (Pierre-Henri), démissionnaire.