Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 janvier 1994 annulant l'arrêté du 7 juillet 1993 du préfet de la région Franche-Comté, la clinique du Bon Secours, sise 18, quai Bugnet, à Besançon (Doubs), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
sur la base d'une capacité de 5 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.