Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 2 février 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France, l'institut Arthur-Vernes, sis 36, rue d'Assas, à Paris (6e), est autorisé à poursuivre son activité de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de deux places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.