Par décision du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 21 janvier 1994, l'hôpital privé du Val d'Yerres, sis 31, avenue de l'Abbaye, à Yerres (Essonne), est autorisé à poursuivre son activité de réadaptation fonctionnelle ambulatoire, sur la base d'une capacité de trois places comprises dans la carte sanitaire des installations de réadaptation fonctionnelle.