Par décision du ministre délégué à la santé en date du 11 février 1994 annulant l'arrêté du 15 juillet 1993 du préfet de la région Midi-Pyrénées, la polyclinique du Parc, à Toulouse (Haute-Garonne), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 7 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.