Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401274S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 février 1994,
    l'arrêté du 6 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la clinique Armand-Brillard, sise 3-5, avenue Watteau, à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire à hauteur de 7 places est confirmé.