Par décision du ministre délégué à la santé en date du 24 février 1994,
l'arrêté du 6 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France autorisant la clinique Jeanne-d'Arc, sise 11-15, rue Ponscarme, à Paris (13e), à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire à hauteur de 6 places est confirmé.