Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 janvier 1994 annulant l'arrêté du 25 juin 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes, la clinique Saint-Charles, sise rue Fernand-Léger, à Roussillon (Isère), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire,
sur la base d'une capacité de 5 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.