Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1994:
Le retrait de M. Sigogneau (Hubert, Clotaire, Denis, Georges), notaire associé, membre de la société Hubert Sigogneau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pouzauges (Vendée), est accepté.
Par suite du retrait de M. Sigogneau (Hubert, Clotaire, Denis, Georges),
notaire associé, membre de la société Hubert Sigogneau, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pouzauges (Vendée), ladite société est dissoute.
M. Sigogneau (Hubert, Clotaire, Denis, Georges) est nommé notaire associé,
membre de la société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Châtaigneraie (Vendée).
La raison sociale de la société Bernard Dorion, Michel Cailleaud,
Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Jacky Roy et Hubert Sigogneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
L'office de notaire dont était titulaire la société Hubert Sigogneau,
notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Pouzauges (Vendée), est supprimé.
La société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Jacky Roy et Hubert Sigogneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de La Châtaigneraie (Vendée), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
Le retrait de M. Sigogneau (Hubert, Clotaire, Denis, Georges), membre de la société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Jacky Roy et Hubert Sigogneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de La Châtaigneraie (Vendée),
est accepté.
A la suite du retrait de M. Sigogneau (Hubert, Clotaire, Denis, Georges), la raison sociale de la société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet, Jacky Roy et Hubert Sigogneau, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: < < Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.
Le bureau annexe de Pouzauges (Vendée), que la société Bernard Dorion,
Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, avait été autorisée à ouvrir par arrêté du 23 mai 1990, est supprimé.
L'office de notaire à la résidence de La Châtaigneraie (Vendée) dont est titulaire la société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est transféré à la résidence de Pouzauges (Vendée).
La société Bernard Dorion, Michel Cailleaud, Jean-Michel Cadiet et Jacky Roy, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Pouzauges (Vendée), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à La Châtaigneraie (Vendée), au lieu de l'office transféré par le présent arrêté.