Arrêtés du 20 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420594A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 juin 1994:
    Mlle Praly (Muriel, Marie-Laure) est nommée huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Luc Le Meur,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Aubenas (Ardèche).
    Le retrait de M. Le Meur (Luc, Marie, Patrick), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Luc Le Meur,
    huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre Soboul et Luc Le Meur, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Pierre Soboul et Muriel Praly, huissiers de justice associés > >.