Arrêté du 10 juin 1994 portant nomination (Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines)

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NOR : SPSS9401850A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 10 juin 1994, M. Aubijoux (Jean) est nommé médecin-conseil national adjoint de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.