Arrêté du 16 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SPSS9401848A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 16 juin 1994, est nommée en qualité de membre du conseil d'administration de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale, en tant que représentant des assurés sociaux et sur désignation de la Confédération générale du travail:
    Titulaire: Mme Lemoine (Catherine), en remplacement de Mme Costy (Géraldine), démissionnaire.