Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 juin 1994, M. Legrand (Patrice), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur à l'administration centrale du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle depuis le 29 novembre 1984, est maintenu en service détaché, en qualité de directeur de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, pour une période de trois ans à compter du 29 juin 1989.
M. Legrand (Patrice) est maintenu en service détaché, en qualité de directeur de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines, pour une période de trois ans à compter du 29 juin 1992.