Arrêté du 17 juin 1994 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 1992 relatif à l'institution d'une régie d'avances et de recettes auprès de l'Institut français d'Ukraine à Kiev

Version INITIALE

NOR : MAEA9420336A

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 17 juin 1994, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la régie d'avances et de recettes de l'Institut français d'Ukraine, à Kiev, est porté à 200 000 F, le montant maximum de l'encaisse à 80 000 F et celui de l'avoir du compte local à 120 000 F.