Arrêté du 30 mai 1994 portant nomination au comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales

Version INITIALE

NOR : SPSN9401649A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 30 mai 1994, M. Martins-Ferreira (Manuel) est nommé, pour la période restant à courir jusqu'au 17 novembre 1994, membre du comité consultatif placé auprès de l'Office des migrations internationales,
    en qualité de représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens, en remplacement de M. Jussac (Christophe).