Arrêtés du 19 mai 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420466A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 1994:
    M. Dumas (Paul, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Eric Wagner et Pierre Poey-Noguez, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques). La raison sociale de la société Eric Wagner et Pierre Poey-Noguez, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Eric Wagner, Pierre Poey-Noguez et Paul Dumas, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.