Arrêtés du 14 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420570A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1994:
    M. Gillardin (Philippe, Jean, Antoine) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Armand Alzina et Antoine Pintus, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Mornant (Rhône).
    Le retrait de M. Alzina (Armand, Paul), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Armand Alzina et Antoine Pintus,
    huissiers de justice associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Armand Alzina et Antoine Pintus, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Antoine Pintus et Philippe Gillardin, huissiers de justice associés > >.