Arrêtés du 17 juin 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420589A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1994, Mlle Callen (Marie-Christine, Geneviève) est nommée huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), en remplacement de M. Callen (Jean-Paul, Victor), démissionnaire.