Arrêtés du 17 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420590A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1994:
    Le retrait de M. Blondet (Jacques, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Blondet, Jean Lefeuvre, Jacques Potellet, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté.
    La raison sociale de la société Jacques Blondet, Jean Lefeuvre, Jacques Potellet, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet est ainsi modifiée: < < Jean Lefeuvre, Jacques Potellet, Jean-Claude Ginisty, Christiane Fil et Sylvie Blanchet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.