Par décision du ministre délégué à la santé en date du 22 avril 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à la société civile de moyens des docteurs Joseph Choplain, Thierry Altwegg, Philippe Janoray et Christian Le Dorze en vue du remplacement de l'appareil de télégammathérapie A.E.C.L. Thératron 780, autorisé les 28 octobre 1981 et 2 mars 1987, par un accélérateur de particules émetteur d'énergie maximale de 25 MeV en électrons et en photons dans les locaux du centre de radiothérapie installé à la clinique Sainte-Marie, rue de Novarra, quartier Saint-Jean-des-Vignes, à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire). La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil A.E.C.L. Thératron 780.