Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401605S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994, les dispositions constituant le second alinéa de l'article 1er de la décision du 4 février 1993 subordonnant l'installation de l'accélérateur de particules Saturne 41 à la mise hors service d'un des trois appareils les plus anciens existant au centre François-Baclesse à Caen (Calvados) sont retirées.