Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401548S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 mars 1994, l'arrêté du 30 août 1993 du préfet de la région Languedoc-Roussillon refusant à M. Guy Levy la transformation de 10 lits d'accueil de jour ou de nuit en lits de soins de longue durée à temps complet au centre de psycho-gériatrie Les Jardins de Sophia, à Castelnau-le-Lez (Hérault), est confirmé.