Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401599S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 29 avril 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à M. Dhams, président du conseil d'administration de Languedoc Mutualité Union des oeuvres sociales mutualiste, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire d'une puissance de 0,5 tesla dans les locaux de la clinique mutualiste Beau Soleil, sise 119, avenue de Lodève, à Montpellier (Hérault).