Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401588S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 avril 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre hospitalier régional et universitaire de l'Assistance publique de Marseille, en vue du remplacement de l'appareil de télégammathérapie A.E.C.L. Thératron 780, autorisé le 17 septembre 1973, par un appareil de télégammathérapie émetteur de rayonnement d'énergie supérieure à 500 KeV dans les locaux du service de radiothérapie de l'hôpital d'adultes de la Timone, boulevard Jean-Moulin, à Marseille (5e). La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil A.E.C.L.
    Thératron 780.