Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 mars 1994,
l'arrêté du 13 juillet 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes refusant à la clinique Michelet l'autorisation de poursuivre une activité d'anesthésie et de chirurgie ambulatoire et l'arrêté du 7 octobre 1993 du préfet de la région Rhône-Alpes attribuant à la clinique Michelet, l'autorisation de poursuivre une activité d'hospitalisation à temps partiel à hauteur de 2 places sont annulés. La clinique Michelet, sise 38-40, rue Michelet, à Saint-Etienne (Loire), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en gynécologie obstétrique, sur la base d'une capacité d'une place comprise dans la carte sanitaire des installations d'obstétrique.