Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 juillet 1994 annulant l'arrêté du 9 juillet 1993 du préfet de la région des Pays de Loire, la pouponnière et maison d'enfants La Civelière, 1, rue André-Messager, à Nantes (Loire-Atlantique), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en réadaptation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 8 places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour.