Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 20 juillet 1994 annulant l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Lorraine, la clinique Sainte-Elisabeth, 15, avenue Clemenceau, à Thionville (Moselle), est autorisée à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.