Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 20 juillet 1994 annulant l'arrêté du 28 juin 1993 du préfet de la région Auvergne, le centre hospitalier d'Aurillac (Cantal) est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à domicile, sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine, et son activité d'hospitalisation à temps partiel en gériatrie, sur la base d'une capacité de 10 places comprises dans la carte sanitaire des installations de soins de suite ou de réadaptation.