Arrêtés du 19 juillet 1994 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1994, M. Fauvel (Didier, Henri, Daniel) est nommé huissier de justice à la résidence de Bourg-sur-Gironde (Gironde), en remplacement de M. Seurin (Jean-Louis, Thierry).