Arrêtés du 19 juillet 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 1994:
    Les retraits de M. Cardinet (Alain, Michel, Marie) et de Mme Kalck (Catherine, Claire), épouse Moreaux, membres de la société civile professionnelle Alain Cardinet et Catherine Kalck-Moreaux,
    commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Paris, sont acceptés.
    Par suite de ces retraits, la société Alain Cardinet et Catherine Kalck-Moreaux, commissaires-priseurs associés, est dissoute.
    Mlle Robert (Marie-Françoise, Christiane) est nommée commissaire-priseur à la résidence de Paris, en remplacement de la société dissoute.